Décret du 2 octobre 1992 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine, tungstène, uranium et substances connexes, dit <> (Deux-Sèvres et Maine-et-Loire), à la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma)

Journal Officiel num. 237, 11 octobre 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Décret

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Décret du 2 octobre 1992 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine, tungstène, uranium et substances connexes,

dit Permis des Oulleries (Deux-Sèvres et Maine-et-Loire), à la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerc...

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