Décision n° 2009-526 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-339 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie

Journal Officiel num. 184, 11 août 2009 › Décision

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Décision n° 2009-526 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-339 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée re...

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