Extrait
Décision n° 2009-553 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2007-24 du 17 janvier 2007 autorisant l'Association de catholiques à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Massabielle
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septem...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
Affectations
MODIFIE
- Décision n° 2007-24 du 17 janvier 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Massabielle - Articles : annexe II
