Décision n° 2010-112 du 16 février 2010 modifiant la décision n° 2009-679 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Radio chrétienne en France Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon

Journal Officiel num. 55, 6 mars 2010 › Décision

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Décision n° 2010-112 du 16 février 2010 modifiant la décision n° 2009-679 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Radio chrétienne en France Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée rela...

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Décision n° 2009-679 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétienne en France Besançon relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon - Articles : annexe

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