Décision no 2001-554 du 23 octobre 2001 portant extension de la décision no 2001-392 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Déclic Théâtre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Marmite FM
Journal Officiel num. 279, 1 décembre 2001 › Décision
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