Décision n° 2002-809 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2001-394 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Droit de Cité - RDC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC
Journal Officiel num. 6, 8 janvier 2003 › Décision
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