Journal Officiel num. 233, 7 octobre 1999 › Décision
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Décision no 99-348 du 31 août 1999 portant extension à la décision no 95-405 du 12 septembre 1995 autorisant l'Association pour une radio interassociative à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ARIA
Conseil supérieur de l'audiovisuel
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