Décision no 2000-850 du 17 octobre 2000 modifiant la décision no 98-87 du 17 mars 1998 autorisant l'association RCF Besançon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon

Journal Officiel num. 9, 11 janvier 2001 › Décision

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