Décision no 99-56 du 9 février 1999 modifiant la décision no 95-568 du 26 septembre 1995 autorisant les associations Vénus FM et Le Grand Bleu à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio TOP FM

Journal Officiel num. 48, 26 février 1999 › Décision

Relié comme:

Extrait


Décision no 99-56 du 9 février 1999 modifiant la décision no 95-568 du 26 septembre 1995 autorisant les associations Vénus FM et Le Grand Bleu à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio TOP FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la l...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie