Journal Officiel num. 220, 22 septembre 1990 › Décret
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Décret no 90-835 du 18 septembre 1990 modifiant le décret no 80-927 du 24 novembre 1980 relatif à l'assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles de certains chefs d'exploitation ou d'entreprise mentionnés à l'article 1003-7-1-I du code rural
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORETDécret no 90-835 du 18 septembre 1990 modifiant le décret no 80-927 du 24 novembre 1...Voir le contenu complet de ce document
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