Journal Officiel num. 112, 15 mai 1993 › Ministère des affaires europeennes › Décision
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Décision du 7 mai 1993 complétant les décisions du 13 novembre 1989, du 11 décembre 1990 et du 28 janvier 1992 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables
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