Décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Journal Officiel num. 8, 10 janvier 2002 › Ministère de la jeunesse et des sports › Décret
Relié comme:Extrait
Décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du minist...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
