Décision no 2001-648 du 7 septembre 2001 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
Journal Officiel num. 264, 14 novembre 2001 › Décision
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Décision no 2001-648 du 7 septembre 2001 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
Autorité de régulation des télécommunications
Décision no 2001-648 du 7 septembre 2001 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération L'Autorité de régulation des télécommunications, Vu la décision 128/1999/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 14 décembre 1998 relative à l'introduction coordonnée dans la communauté d'un système de communications mobiles et sans fil (UMTS) de troisième génération; Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-7(6o); Vu la décision de la Conférence européenne des postes et télécommunications en date du 29 novembre 1999 référencée CEPT/ERC/Decision (99) 25 on the harmonised utilisation of spectrum for terrestrial Universal Mobile Telecommunications System (UMTS) operating within the bands 1900-1980 MHz, 2010-2025 MHz and 2110-2170 MHz; Vu la recommandation de la Conférence européenne des pos...Voir le contenu complet de ce document
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