Décision no 2000-826 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société BLR Services
Journal Officiel num. 209, 9 septembre 2000 › Décision
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Décision no 2000-826 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société BLR Services
L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et en particulier l'article L. 36-7 (6o) ;Vu le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécom...Voir le contenu complet de ce document
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