Décision n° 2005-132 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
Journal Officiel num. 112, 15 mai 2005 › Décision
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Décision n° 2005-132 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22, 25, 30 et 30-1 ;Vu le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86...Voir le contenu complet de ce document
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