Décision n° 2009-642 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Television (M6)
Journal Officiel num. 257, 5 novembre 2009 › Décision
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Décision n° 2009-642 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Television (M6)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30 et 30-1 ; Vu le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'applic...
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