Décision n° 2005-917 du 15 novembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
Journal Officiel num. 283, 6 décembre 2005 › Décision
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Décision n° 2005-917 du 15 novembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment le deuxième alinéa de son article 26 et ses articl...
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