Décision n° 2009-327 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
Journal Officiel num. 132, 10 juin 2009 › Décision
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Décision n° 2009-327 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment le deuxième alinéa de son article 26 et ses articles 30-1 et 44 ; Vu le décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 port...
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