Décision n° 2008-902 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)

Extrait

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Décision n° 2008-902 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30 et 30-1 ; Vu le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences, notamment son article 7 ; Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 modifi...

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