Décision n° 2008-472 du 10 juin 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Métropole Télévision (M6)
Journal Officiel num. 150, 28 juin 2008 › Décision
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Décision n° 2008-472 du 10 juin 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Métropole Télévision (M6)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30 et 30-1 ;Vu le décret n° 2003-620 du 4 ju...Voir le contenu complet de ce document
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