Décision n° 2008-188 du 12 février 2008 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 3
Journal Officiel num. 64, 15 mars 2008 › Décision
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Décision n° 2008-188 du 12 février 2008 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 3
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment le deuxième alinéa de son article 26 et ses articles 30-1 et 44 ;...Voir le contenu complet de ce document
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