Décret no 91-570 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Journal Officiel num. 143, 21 juin 1991 › Ministère de l'economie, finances et budget › Décret
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Décret no 91-570 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, Vu le décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du te...
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