Décret n° 2008-305 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
Journal Officiel num. 79, 3 avril 2008 › Ministère de la défense › Décret
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Décret n° 2008-305 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, Vu le décret n° 99-164...
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