Décret no 2000-845 du 1er septembre 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Journal Officiel num. 203, 2 septembre 2000 › Ministere de l'interieur › Décret
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Décret no 2000-845 du 1er septembre 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;Vu le déc...Voir le contenu complet de ce document
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