Extrait
Décret n° 2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires ruralesDécret n° 2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,Vu la convention internationale du travail n° 129 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture adoptée par la conférence internationale du travail du 25 juin 1959 ...Voir le contenu complet de ce document
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