Décret n° 2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
Journal Officiel num. 287, 10 décembre 2004 › Ministère des solidarités, de la santé et de la famille › Décret
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Décret n° 2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1421-1, R. 1421-2 et R. 3411-13 ;Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;Vu le décret ...Voir le contenu complet de ce document
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