Décret no 2000-584 du 28 juin 2000 modifiant le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

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Décret no 2000-584 du 28 juin 2000 modifiant le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

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