Décret du 25 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie entre Marseille et Aubagne, de création d'une gare à La Barasse et de l'aménagement des gares existantes et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Marseille, La Penne-sur-Huveaune et Aubagne

Journal Officiel num. 224, 27 septembre 2003 › Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer › Décret

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Décret du 25 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie entre Marseille et Aubagne, de création d'une gare à La Barasse et de l'aménagement des gares existantes et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Marseille, La Penne-sur-Huveaune et Aubagne

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 123-16, R. ...

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