Décret du 24 mars 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section de l'autoroute A75 à 2'2 voies entre Auberoques et Engayresque (du P.R. 6,600 au P.R. 23,520) dans le département de l'Aveyron ainsi que les travaux de raccordement entre l'autoroute A75 et la R.N. 88 jusqu'à l'ouvrage de franchissement de la R.N. 9...
Journal Officiel num. 75, 28 mars 1992 › Ministère des departements d'outre-mer › Décret
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