CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1068 du 1er décembre 1992 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 91-556 du 26 juin 1991, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Journal Officiel num. 298, 23 décembre 1992 › Décision
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