CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-620 du 24 septembre 1996 portant abrogation d'une autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry

Journal Officiel num. 258, 5 novembre 1996 › Décision

Relié comme:

Extrait


CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-620 du 24 septembre 1996 portant abrogation d'une autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septe...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie