CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-923 du 17 décembre 1991 portant abrogation de la décision no 88-259 du 7 juin 1988, publiée au Journal officiel du 18 juin 1988, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Journal Officiel num. 11, 14 janvier 1992 › Décision
Relié comme: