CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-191 du 3 juin 1997 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Journal Officiel num. 132, 8 juin 1997 › Décision

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Décision no 97-191 du 3 juin 1997 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Par délibération en date du 3 juin 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la région Rhône-Alpes.

Cet appel aux candidatures concerne un petit nombre de fréquences disponibles dans les secteurs suivants:

- département de l'Ardèche: canton de Joyeuse;

- département de la Drôme: arrondissement de Nyons; cantons de Die,

Luc-en-Diois et Saillans; canton de Valence;

- département de l'Isère: arro...

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