CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-497 du 26 mai 1992 autorisant l'association Accords 16 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords 16
Journal Officiel num. 145, 24 juin 1992 › Décision
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