Journal Officiel num. 145, 24 juin 1992 › Décision
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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-471 du 26 mai 1992 autorisant l'association Isabelle FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Isabelle FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1; Vu le décret no 87-239 ...
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