CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-281 du 26 février 1991 portant constat de la caducité d'une autorisation d'usage de fréquence de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

Journal Officiel num. 88, 13 avril 1991 › Décision

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-281 du 26 février 1991 portant constat de la caducité d'une autorisation d'usage de fréquence de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée, notamment ses articles 25 et 29; Vu la décision no 89-230 du 14 novembre 1989 relative à un appel aux...

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