CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-566 du 27 juillet 1993 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chaîne de Belledonne
Journal Officiel num. 193, 21 août 1993 › Décision
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