CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1153 du 11 février 1992 modifiant la décision no 91-92 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Centuries Métropolys
Journal Officiel num. 180, 6 août 1993 › Décision
Relié comme: