CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-26 du 5 janvier 1995 modifiant la décision no 92-343 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Fréquence no 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence no 1
Journal Officiel num. 56, 7 mars 1995 › Décision
Relié comme: