CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-131 du 5 mars 1996 autorisant la S.A. C.L.T. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-131 du 5 mars 1996 autorisant la S.A. C.L.T. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ; Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi du 30 septembre 1986 ...