CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-650 du 5 octobre 1993 portant extension à la décision no 92-329 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Force 7 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Force 7
Journal Officiel num. 252, 29 octobre 1993 › Décision
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