CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-894 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Journal Officiel num. 219, 20 septembre 1992 › Décision

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-894 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Décision no 92-894 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du ...

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