CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-354 du 27 juin 1995 modifiant la décision no 93-297 du 4 mai 1993 modifiée autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2
Journal Officiel num. 225, 27 septembre 1995 › Décision
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