CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-990 du 3 novembre 1992 portant extension à la décision no 92-116 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Radiodiffusion Publicité Communication Animation (R.P.C.A.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ...
Journal Officiel num. 274, 25 novembre 1992 › Décision
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