CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-313 du 28 novembre 1989 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-101 (74-067) du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Journal Officiel num. 238, 13 octobre 1990 › Décision
Relié comme: