CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1030 du 17 novembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-111 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Journal Officiel num. 288, 11 décembre 1992 › Décision
Relié comme: