CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-945 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.F.
Journal Officiel num. 51, 29 février 1996 › Décision
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