CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-165 du 19 mars 1996 autorisant la S.A. Serc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Journal Officiel num. 93, 19 avril 1996 › Décision

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Décision no 96-165 du 19 mars 1996 autorisant la S.A. Serc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-...

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