CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-690 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A. Serc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Journal Officiel num. 259, 6 novembre 1996 › Décision

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-690 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A. Serc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Décision no 96-690 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A. Serc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles...

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