CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-141 du 27 février 1996 modifiant la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2
Journal Officiel num. 77, 30 mars 1996 › Décision
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